Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (17, 20, 23 et 24 juin 2008)]

Discussion générale:

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Soutient l'amendement de M. Bernard Frimat n° 433 (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions) ; rectifié en vue d'un examen à l'article 12 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 435 de M. Bernard Frimat (élection d'un dixième des députés à la représentation proportionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Soutient l'amendement n° 466 de M. Bernard Frimat (publicité des avis du Conseil d'Etat après leur adoption en conseil des ministres) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24