Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (première lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)