PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Mise en oeuvre de la nouvelle politique de la ville instaurée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Conciliation indispensable des impératifs de logement, d'emploi et de soutien à l'économie locale. Objectif politique prioritaire du logement social. Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU. Incitation à la participation de l'ensemble des acteurs locaux. Prolongement du dispositif des zones franches urbaines. Projet d'amélioration de l'emploi social. Soutien du groupe UMP à cet ambitieux programme en faveur de la rénovation urbaine. (texte intégral du JO)

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Réforme historique de la formation professionnelle en cours : loi relative aux responsabilités locales et loi relative à la formation professionnelle. Problématique de la répartition des compétences entre l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Multiplication des organismes de formation. Complexité du mode de financement. Bilan mitigé de la formation professionnelle en France. Baisse régulière de la dépense des financeurs. Inégalité dans l'accès à la formation. Budget de transition avant la mise en place d'un nouveau dispositif. Nombreux reports et annulations de crédits préjudiciables. Performance de l'outil privilégié des contrats de formation en alternance. Poursuite de l'augmentation de la participation financière de l'Etat à la formation des chômeurs. Inquiétude soulevée par le développement de l'illettrisme. Affirmation du rôle pilote de la région en matière de formation professionnelle : transfert de compétences accompagné d'une importante dotation de décentralisation ; amélioration nécessaire de la répartition des transferts avec les besoins répertoriés. Budget équilibré et réaliste. La commission des affaires sociales propose l'adoption des crédits de la formation professionnelle. (texte intégral du JO)