Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (jeudi 3 novembre 2016)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 6 A (Définition du lanceur d'alerte)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 C (Procédure de signalement d'une alerte)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 6 G (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4122-4 du code de la défense, art. L. 1351-1 et L. 5312-4-2 du code de la santé publique [abrogés], art. L. 1161-1 et L. 4133-5 du code du travail [abrogés], art. 1er, 2, 12 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [abrogés] et art. 25 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique [abrogé] - Suppression des régimes sectoriels particuliers concernant les lanceurs d'alerte)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR L'ORIENTATION ET LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2016-1690 (dossier législatif)

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