PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE
première lecture
[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)
Votera les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)