Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Discussion générale:

Brutalité du passage de l'analogique au numérique. Obligation de couverture de l'intégralité du territoire. Avantages indûment conférés aux opérateurs historiques. Interrogation sur les conséquences sociales de la télévision mobile personnelle. Conséquences sanitaires de la prolifération des fréquences. Recyclage des équipements dépassés. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)

Sur l'amendement n° 3 de la commission (modalités de planification des canaux destinés aux services locaux sur la TNT), son sous-amendement n° 136  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 129  : conditions de reprise en mode analogique de certaines chaînes locales ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 130 : précision ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 131 : obligation pour les services de télévision diffusés par la TNT d'accepter la reprise de leur offre de programmes par les opérateurs de réseaux ADSL et de réseaux câblés ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 132 : financement du fonds d'aide aux télespectateurs les plus démunis ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° 133 et 134  : conditions d'octroi d'un canal supplémentaire aux opérateurs historiques. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Son amendement n° 140 : aide financière aux télévisions à faibles ressources commerciales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'autorisation des services de télévision en haute définition et de télévision mobile personnelle)

Son amendement n° 139 : prise en compte du niveau d'émission d'ondes électromagnétiques dans le choix des candidats ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 137 : conditions d'octroi des autorisations pour les services de télévision mobile personnelle ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 138 : cartographie par l'Agence nationale des fréquences des emplacements et des niveaux cumulés d'émissions électromagnétiques ; rejeté. (texte intégral du JO)
Regrette la faible intégration de propositions sanitaires dans l'article 9 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° 135 : prise en charge des coûts de transport et de diffusion des sociétés nationales de programme par les distributeurs de services bénéficiant de la ressource radioélectrique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 41 et 41-3 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Dispositif anti-concentration pour la télévision mobile personnelle)

Son amendement n° 128 : critères de distinction entre une chaîne locale et une chaîne nationale ; retiré. (texte intégral du JO)