Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- samedi 6 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)