PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE
n° 2006-11 (dossier législatif)
Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)
Art. additionnels après l'art. 25
Intitulé du chapitre III (Dispositions diverses)
Art. 25 septies (Création d'un code de la montagne)
Art. additionnels après l'art. 25 septies
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Art. additionnels après l'art. 25 nonies
Art. 28 (Art. L. 653-7, L. 653-8, L. 653-10 et L. 671-11 du code rural - Réforme du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel)
Art. additionnels après l'art. 33
Art. 35 (Délai de dépôt des ordonnances et des projets de loi de ratification)
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