PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 18 et 20 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Article 33 (Entrée en vigueur)
Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Son amendement n° 83 : ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; retiré. (texte intégral du JO)Favorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)