PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
première lecture
[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B
Son amendement n° 16 : alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er H
Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 5 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)
Article additionnel après l'article 4
Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)
Favorable à l'amendement n° 12 de la commission. (texte intégral du JO)