PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005
première lecture
[n° 2005-1720 (19 et 20 décembre 2005)]
Art. additionnel après l'art. 1er
Son amendement n° 215 : mode de valorisation des stocks pour les viticulteurs travaillant en caves particulières ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 24 quater (Crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art)
Art. additionnels après l'art. 39
Son amendement n° 90 : instauration du taux réduit de la TVA sur la restauration ; retiré. Assuré de la détermination du Gouvernement à se battre dans cette voie. (texte intégral du JO)