PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE
première lecture
[n° 2004-810 (22 et 27 juillet 2004)]
Discussion générale:
Dynamique nouvelle. Texte de bon sens et très innovant. Substitution d'une modification des comportements à l'analyse comptable. Dossier médical personnel. Création du forfait d'un euro à la charge des patients. Contribution pertinente à la revalorisation de la situation du médecin généraliste avec la référence au médecin traitant et après l'augmentation courageuse des quotas. Nécessité de revoir la nomenclature des actes médicaux sous peine de pénurie de chirurgiens digestifs et de médecins spécialisés dans les disciplines les plus difficiles. Aspect innovant du texte relatif à la télémédecine. Concours pertinent à une politique d'aménagement du territoire. Pertinence de l'instauration d'une nouvelle gouvernance et du renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de santé. Nécessité de ne pas oublier ceux qui ont le plus de difficultés. Amendement concernant les prises en charge sanitaires dans les établissements d'enfants handicapés. Capacité non démentie de la majorité à apporter les vraies réponses aux problèmes des Français. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 36
Intervient sur l'amendement n° 215 de M. Gilbert Chabroux (création des agences régionales de santé et des conseils régionaux de santé). Contradiction dans l'attitude des sénateurs socialistes. (texte intégral du JO)Art. 45 (Art. 1er, 2, 4, 7 et 14 à 18 de l'ordonnance n° 96-5 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dette sociale)