PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2024-322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 19 et n° 55 (Création d'un nouveau prêt à taux zéro pour les copropriétés et les bailleurs sociaux)

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