Interventions de M. Étienne BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter, n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension)

P. 6163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 135 rectifié bis et n° 274 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

P. 6204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 275 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

P. 6205 (texte intégral du JO)