Interventions de M. Claude BIWER (samedi 26 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 9

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 10 (Art. L. 441-3, L. 441-4, L. 441-5, L. 441-6, L. 441-7, L. 441-8, L. 441-12 et L. 441-14 du code de la construction et de l'habitation - Réforme des suppléments de loyers de solidarité)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 11

Intervention 13
Intervention 14

Art. 11 (Art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Interdiction des coupures d'électricité, de gaz et d'eau pendant la période hivernale)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 11

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

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