PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 25 novembre et 2 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Première partie :
Participation de la France au budget des communautés européennes :
Articles additionnels après l'article 12
Son amendement n° I-372 : prise en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur des biocarburants de deuxième génération ; adopté. (texte intégral du JO)