Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

Discussion générale:

Revendication ancienne des usagers. Proposition de loi du groupe UC-UDF déposée en juin 1998 au Sénat. Spécificité française des conflits sociaux, notamment à la SNCF. Attractivité de la France. Droit de grève dans les pays européens et dans les pays étrangers. Félicitations au Gouvernement pour son courage. Limitation du projet de loi au seul secteur des transports. Texte en retrait par rapport aux engagements du Président de la République, qui risque d'être inopérant. Soutien du groupe UC-UDF au projet de loi en espérant le corriger au cours du débat. (texte intégral du JO)