Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (8 et 9 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Faillite de la politique d'aménagement harmonieux du territoire. Se félicite de la mise en place des pôles de compétitivité par le Gouvernement. Nécessité d'établir une politique d'infrastructures de transports qui permettent d'irriguer tous les territoires. Enormes besoins de services publics dans le milieu rural. Protestations et inquiétudes face à la diminution sensible du financement des heures d'aide à domicile. Difficulté des élus à accéder aux crédits européens de la politique régionale. Tourisme militaire dans le département de la Meuse. Nécessité de sauvegarder la notion de péréquation malgré le nécessaire concept de compétitivité. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :

Inégalités dans la répartition de la DGF. Solidarité nationale en faveur des villes abritant des quartiers difficiles. Réforme de la taxe professionnelle. Problème du respect de l'autonomie fiscale des collectivités. Mise en oeuvre d'un "bouclier fiscal" visant à plafonner les impôts nationaux et locaux à 60 % du revenu des contribuables. Nécessité de clarifier les intentions du Gouvernement pour établir la confiance entre les maires et l'Etat. (texte intégral du JO)

Art. 82 (Dotation de développement rural, DDR : extension de son objet au développement des services publics en milieu rural)

Soutient l'amendement n° II-210 de M. Yves Détraigne (ouverture aux syndicats mixtes de la possibilité de bénéficier de la DDR) ; adopté. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Bilan positif du ministre délégué. Indexation de la retraite du combattant. Campagne double des anciens combattants en Afrique du Nord. Situation des veuves de guerre. Avenir de la Voie sacrée. Nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux douloureux événements de la première et de la seconde guerres mondiales. Mise en place d'un service civil et civique volontaire. Le groupe UC-UDF votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Infrastructures routières : favorable au maintien des RN 43 et RN 18 au sein du réseau routier national ; contournement routier de Bar-le-Duc. Infrastructures ferroviaires : avancement des travaux de la ligne à grande vitesse Paris-Lorraine ; raccordement ferroviaire de Saint-Hilaire-au-Temple ; plan fret de la SNCF. Effort considérable de la Belgique et du Luxembourg en faveur des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires. (texte intégral du JO)