Rappel au règlement
PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS n° 2007-1224 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er
Article 2 (Accord de prévention des conflits)
Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)
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