Interventions de M. Michel BILLOUT (mercredi 8 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE n° 2006-686 (dossier législatif)

Article 6 (Commissions locales d'information)

Article 8 (Missions du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire)

Division additionnelle après l'article 11

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