Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (9 mars 2009)]

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Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 131 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Soutient l'amendement n° 51 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 52 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 3

Soutient l'amendement n° 45 de Mme Mireille Schurch (reprise par l'Etat de la dette de l'entreprise publique Réseau ferré de France) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Intitulé du titre III (De la régulation des activités ferroviaires) :

Soutient l'amendement n° 53 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF)

Soutient l'amendement n° 40 de Mme Mireille Schurch ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Collège de la CRAF)

Soutient l'amendement n° 54 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF)

Soutient l'amendement n° 38 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Moyens budgétaires de la CRAF)

Le groupe CRC-SGP votera contre l'amendement n° 16 de la commission. (texte intégral du JO)

  Intitulé du titre V (Dispositions relatives à l'aviation civile) :

Soutient l'amendement n° 58 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile)

Défavorable à l'amendement n° 66 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24

Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel). (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 4 de la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique, art. 7 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction de la durée du temps de travail et art. 7 de la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant - Suppression de dispositions redondantes)

Soutient l'amendement n° 36 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)