Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (30 juin, 1er, 3 et 7 juillet 2008)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 953 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 539 (participation des sociétés pétrolières au redressement des comptes publics) ; et n° 510 (rapport au Parlement sur les conséquences pour le pouvoir d'achat des salariés à revenus modestes de la très faible revalorisation du SMIC) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 36 (priorité) (art. L. 80 B du livre des procédures fiscales - Rescrit en matière de crédit d'impôt recherche)

Soutient l'amendement n° 481 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 886 de Mme Marie-France Beaufils (rédaction) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 556 de M. Thierry Repentin (obligation pour les banques désirant proposer le livret A de disposer de guichets permettant le retrait et le dépôt des sommes en espèces). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 28 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 377 de Mme Nicole Bricq (centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de l'ensemble des sommes collectées par les établissements bancaires au titre du livret A). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 883 de Mme Marie-France Beaufils (affectation de la collecte des livrets défiscalisés à hauteur des besoins de financement par la Caisse des dépôts et consignations du logement social et de la politique de la ville) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Habilitation à créer par voie d'ordonnance une Autorité de la concurrence)

Sur l'amendement n° 139 de la commission (coordination), soutient les sous-amendements de Mme Odette Terrade n° 1080 et 1081 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes)

Soutient l'amendement n° 484 de Mme Odette Terrade (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 525 de Mme Odette Terrade (réglementation restrictive des soldes flottantes) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Soutient l'amendement n° 471 de M. Gérard Le Cam (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 750-1 et L. 750-1-1 [nouveau] du code de commerce et art. 1er de la loi du 27 décembre 1973 - Renforcement du FISAC)

Soutient l'amendement n° 472 de M. Gérard Le Cam (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)