Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE GROUPE EADS, ET SUR LES RAISONS DES RETARDS DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON DU GROUPE AIRBUS

première lecture

[13 décembre 2006]

Discussion générale:

Rôle de l'Etat dans les secteurs clés de l'économie française. Absence de politique industrielle. Avis favorable du groupe CRC à la constitution de cette commission d'enquête. (texte intégral du JO)