Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (9 et 10 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Question de la pérennisation des ressources de l'AFITF. Crédits insuffisants en matière de transport ferroviaire et de transport collectif. Budget guidé par la logique de rentabilité économique. Déréglementation du secteur aérien. Votera contre les crédits de la mission "Transports". (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 90 ter

Soutient l'amendement n° II-186 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de versement transport par le syndicat des transports d'Île-de-France) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Soutient l'amendement n° II-184 de M. Thierry Foucaud (réécriture de cet article en intégrant dans l'assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises assujetties) ; rejeté. Rappel de la proposition de loi déposée par le groupe CRC en mars 2005. Modernisation indispensable de cette taxe. (texte intégral du JO)