Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2006-10 (22 décembre 2005)]

Discussion générale:

Texte adopté dans la précipitation. Manoeuvres politiciennes relatives au fonctionnement du STIF. Désengagement de l'Etat dans le domaine ferroviaire et aérien. Demande d'un moratoire européen sur la libéralisation des services publics. Accroissement du trafic routier aux dépens du fret ferroviaire. Investissements insuffisants dans les infrastructures de transport. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)