Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

deuxième lecture

[n° 2006-686 (1er juin 2006)]

Discussion générale:

S'étonne de la volonté du Gouvernement d'obtenir un vote conforme sur ce texte. Reconnaît que ce texte comporte des points positifs, notamment en ce qui concerne la transparence en matière nucléaire. Doute de l'efficacité du droit à l'information tant de la population que des salariés du secteur nucléaire. Lourdes conséquences des politiques de libéralisation du secteur énergétique sur la transparence nucléaire. Effets néfastes de la concurrence dans ce secteur sur la disparition de la professionnalisation des gestes requis, la qualification des intervenants et la qualité des travaux. Exemple d'EDF. Création purement idéologique de la nouvelle autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la sécurité nucléaire, de la radioprotection et de l'information. Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)