Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSIDÉRER COMME LES EFFETS D'UNE CATASTROPHE NATURELLE LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE OU À LA RÉHYDRATATION DES SOLS QUELLE QUE SOIT LEUR INTENSITÉ

première lecture

[16 juin 2005]

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Art. additionnels après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 12 de Mme Evelyne Didier (création et composition du conseil national des catrastrophes naturelles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles)

Soutient l'amendement n° 15 de Mme Evelyne Didier (mise à disposition d'une assistance juridique pour les sinistrés) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Proposition de loi ne répondant pas complètement aux attentes des sinistrés et des collectivités locales. Importance du nombre des communes n'ayant pas été classées. Absence d'amélioration des mécanismes financiers d'indemnisation. Le groupe CRC s'abstiendra sur la proposition de loi. (texte intégral du JO)