Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (3 mai 2005)]

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 237 de M. Yves Coquelle (abandon de la politique de privatisation du secteur de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 241 de M. Yves Coquelle (composition du capital de la société Areva T et D) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er ter (La diversification du bouquet énergétique français)

Article en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement. Nécessité de développer le transport combiné et le ferroutage. Question de la sécurité d'approvisionnement électrique en Ile-de-France. (texte intégral du JO)