Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (23, 28 novembre et 5 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

P. 16695 (texte intégral du JO)
P. 16696 (texte intégral du JO)
P. 16698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-21 (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-546 rectifié bis (Conseillers municipaux non défrayés - Frais de déplacement - Déduction fiscale)

P. 16718 (texte intégral du JO)
P. 16719 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 17118 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Enseignement scolaire :

P. 18021 (texte intégral du JO)

État B

P. 18040 (texte intégral du JO)
P. 18042 (texte intégral du JO)