Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT

première lecture

[n° 2018-266 (21 février 2018)]

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Discussion générale:

P. 1639 (texte intégral du JO)
P. 1646 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

P. 1657 (texte intégral du JO)
P. 1660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er (Interdiction de tout lien avec un établissement d'enseignement privé pour toute personne ayant des antécédents judiciaires)

P. 1667 (texte intégral du JO)

Article 2 (Contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures)

P. 1669 (texte intégral du JO)
P. 1670 (texte intégral du JO)

Article 3 (Conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé)

P. 1673 (texte intégral du JO)

Deuxième article additionnel après l'article 3 (Sanction envers les directeurs d'établissement privé hors contrat - Renforcement)

P. 1676 (texte intégral du JO)

Troisième article additionnel après l'article 3 (Mise en conformité des établissements d'enseignement privé hors contrat - Délai de six mois)

P. 1676 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 1677 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1678 (texte intégral du JO)