Interventions de M. Christian BILHAC (mardi 30 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 146 rectifié bis (Mineurs dans l'espace public - Signe religieux ostensible ou port de vêtement signifiant l'infériorisation de la femme sur l'homme - Interdiction)

Article 1er bis A (Prestation de serment des forces de sécurité intérieure et des agents de l'administration pénitentiaire avant leur prise de fonction)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 261 rectifié (Serment républicain - Conseillers municipaux - Extension)

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