Interventions de M. Christian BILHAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30, 31 mars et 7 avril 2021)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 146 rectifié bis (Mineurs dans l'espace public - Signe religieux ostensible ou port de vêtement signifiant l'infériorisation de la femme sur l'homme - Interdiction)

P. 2350 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Prestation de serment des forces de sécurité intérieure et des agents de l'administration pénitentiaire avant leur prise de fonction)

P. 2354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 261 rectifié (Serment républicain - Conseillers municipaux - Extension)

P. 2355 (texte intégral du JO)
P. 2356 (texte intégral du JO)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

P. 2419 (texte intégral du JO)
P. 2420 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2446 (texte intégral du JO)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2852 (texte intégral du JO)
P. 2853 (texte intégral du JO)