Interventions de M. Joël BIGOT (mardi 27 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-369 et n° I-911 (Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)

Article additionnelsaprès l'article 8 - Amendement n° I-370 (Taxe sur les surfaces commerciales - Extension)

Article additionnelsaprès l'article 8 - Amendement n° I-912 (Établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance - TASCOM - Assujettissement)

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