Interventions de M. Joël BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22 et 30 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-469 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1042 rectifié et n° I-1371 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6271 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter, n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646 et n° II-694 rectifié (Communes nouvelles - Création à compter de 2023 - Dotation de solidarité rurale - Mécanisme de sortie sur 4 ans)

P. 7303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-302 rectifié, n° II-335 rectifié et n° II-404 (Communes nouvelles - DSR - Critères de densité)

P. 7304 (texte intégral du JO)