Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (24 novembre, 1er et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Son amendement n° I-213 : dégrèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes en faveur des usines d'incinération d'ordures ménagères situées dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère d'Ile-de-France, et ayant investi de manière importante dans un traitement destiné à limiter les émissions de fumées polluantes ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 51

Son amendement n° II-273 : mise en place d'un dispositif fiscal incitant les cabinets d'avocats à développer leurs activités à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)