PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2009-928 (16 juillet 2009)]
Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
Soutient l'amendement n° 96 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO)