Interventions de M. Michel BERSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

première lecture

[n° 2015-992 (17 février 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 31 bis (art. L. 593-14, L. 593-15 et L. 593-19 du code de l'environnement - Création d'un régime intermédiaire d'autorisation délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire)

. (texte intégral du JO)
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Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes)

. (texte intégral du JO)
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Article 34 (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 34 ter

. (texte intégral du JO)
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