Interventions en séance publique de Mme Esther BENBASSA

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)