Interventions de M. Claude BELOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (7 et 8 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l'article 51 bis

Soutient l'amendement n° II-79 de M. Jean Louis Masson (éligibilité à la dotation de solidarité urbaine des communes de moins de 5000 habitants situées en zones urbaines sensibles) ; retiré. (texte intégral du JO)

Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Présentation des crédits. France 24. Audiovisuel extérieur. Télévisions locales. Recettes publicitaires. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)