Interventions de M. Claude BELOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre et 4 décembre 2004)]

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Première partie :

Art. additionnel après l'art. 36

Soutient l'amendement n° I-193 de M. Gérard Longuet (élargissement du champ d'application du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'informations politiques et générales à des quotidiens d'informations économiques et sportives) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Communication :

Difficile mise en place de la télévision numérique terrestre, TNT. Incertitudes persistantes. Implication nouvelle de France Télécom dans la création de contenus audiovisuels. Diffusion de la télévision numérique par l'Internet haut débit. Nécessité de valoriser la TNT par ses contenus. Faiblesse des moyens de France Télévisions. Télévisions de proximité. Réforme de la redevance. Intérêt de la création d'une chaîne d'information internationale. Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de l'INA. Insuffisance des moyens octroyés à RFI et Radio-France. Situation peu satisfaisante de la presse française. Succès de l'AFP. Complexité de l'accès au fonds de modernisation de la presse. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

Accepte l'amendement n° II-34 de M. Jacques Valade (élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision) (texte intégral du JO)