Interventions de M. Jean-Pierre BEL (mercredi 13 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 13 février 2013

Procès-verbal

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

Demandes d’avis sur des projets de nomination au Conseil constitutionnel

Demande de création d’une commission d’enquête

Demande de création d’une mission commune d’information

Renvoi pour avis

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE n° 2013-312 (dossier législatif)

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