Séance du lundi 12 novembre 2012
Procès-verbal
Décès d'un ancien sénateur
Dépôt d'un rapport
Saisine du conseil constitutionnel
Démission de membres de commissions et candidatures
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET À MADAGASCAR (ASECNA) n° 2012-1289 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN n° 2012-1288 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LE CANADA ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES n° 2012-1291 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE HONG KONG POUR LE RECYCLAGE SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES n° 2012-1290 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)
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