Recyclage des navires

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Loi n° 2012-1290 du 22 novembre 2012 parue au JO n°0274 du 24 novembre 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 507 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 avril 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 8 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 87 de M. Noël MAMÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012

  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 719 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 2012-1290 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012

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