Question orale sans débat relative à la réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021

Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques

Question orale sans débat sur la dotation biodiversité et les communes couvertes par des terrains militaires

Question orale sans débat relative à l'exploitation des friches minières et la poursuite des objectifs énergétiques européens

Question orale sans débat sur le thème : "Revaloriser tous les secrétaires de mairie"

Question orale sans débat sur le transport d'instruments de musique par le réseau SNCF

Question orale sans débat sur l'assouplissement des modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

Question orale sans débat relative à la hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau

Question orale sans débat sur les dispositifs d'alerte de crue en temps réel

Question orale sans débat sur les difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration

Question orale sans débat relative à l'exonération de taxe foncière de longue durée

Question orale sans débat relative à l'immatriculation et l'assurance des remorques agricoles

Question orale sans débat sur les difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

Question orale sans débat sur le statut des secrétaires de mairie

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