Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)