PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT n° 2003-696 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. n° 2003-697 (dossier législatif)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Kosovo
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