Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

première lecture

[n° 2003-710 (23 juillet 2003)]

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Art. 11 (Recettes de l'ANRU)

Constat alarmant du "mal-logement". Conséquences de la baisse de rémunération du livret A. Objectif prioritaire de démolition. Réduction du parc locatif social. Extension de la ségrégation sociale et de la spéculation immobilière. Problématique du relogement des habitants des cités démolies. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Accueil des gens du voyage)