Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 et 7 mai 2003)]

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Art. 2 (Habilitation à simplifier les conditions de publication et d'entrée en vigueur des textes)

Mépris du Parlement. Offensive généralisée contre le service public et l'emploi public. Crainte pour l'avenir des Journaux officiels. Remise en cause des missions des journaux officiels. Problèmes posés par le recours à la publication en ligne. Nécessité du maintien de l'impression sur papier. Question du contrôle et de la réalisation de la publication sur Internet. Interrogation sur les moyens humains et financiers mis en place. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Habilitation à simplifier la législation du travail et de la formation professionnelle)

Le groupe communiste ne votera pas l'article 20 mais votera l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Godefroy (allégement des contraintes de tenue de registres limité au regroupement et à l'harmonisation). Inquiétude au sujet de la suppression du registre des observations et mises en demeure. (texte intégral du JO)