Interventions de M. Arnaud BAZIN (mardi 18 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 10 (Obligation de déclaration d'intérêts des prestataires et consultants)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat)

Intervention 11

Article 16 (Encadrement des « allers-retours » entre l'administration et le secteur du conseil)

Intervention 12
Intervention 13

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