Interventions de M. Arnaud BAZIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (13 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Violences sur un animal de compagnie - Violences psychologiques - Assimilation)

P. 3867 (texte intégral du JO)
P. 3869 (texte intégral du JO)
P. 3870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Ordonnance de protection - Conditions de déclenchement)

P. 3870 (texte intégral du JO)
P. 3871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2 rectifié (Ordonnance de protection - Animal de compagnie - Inclusion)

P. 3872 (texte intégral du JO)
P. 3873 (texte intégral du JO)